Que dit la loi ?

 La circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 met en place les auxiliaires de vie scolaire (AVS) au service d’un accompagnement à l’intégration scolaire, individuelle (AVSi) ou collective (AVSco), des élèves handicapés. 

 

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapéesdispose que le parcours de formation des élèves en situation de handicap se déroule prioritairement en milieu scolaire ordinaire et définit le travail et le rôle de l'AVS.

 

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a introduit dans le code de l’éducation le concept d’école inclusive et engage tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

 

Le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 précise les modalités d'application de l'article L. 917-1 du code de l'éducation et fixe les modalités de la formation et de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), nouvelle appelation des AVS.

La circulaire n° 2017-137 du 4-8-2017 sur les conditions de scolarisation des élèves en situation de handicap dans un établissement d'enseignement français à l'étranger.

La circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 sur les missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans l'enseignement primaire et secondaire.

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